1. Informations sur l'éditeur du site 

Le présent site est édité par :  
- Nom de l'entreprise : Cadre & Vie
- Adresse : 120 rue Bertrand, Beauport, QC G1B 1H7 
- Téléphone : +1 (418) 806-6185
- Adresse e-mail : guillaumesimard@cadreetvie.com 
- Numéro d'entreprise (NEQ) : 

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2. Hébergeur du site  

Le site est hébergé par :  
- Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd  
- Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, Israël  
- Téléphone : +1 (415) 639-9034  
- Site internet : www.wix.com

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3. Propriété intellectuelle​

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L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant mais sans s’y limiter : les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Cadre & Vie ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Protection des renseignements personnels (Conformité avec la Loi 25)​

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Cadre & Vie s’engage à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les dispositions introduites par la Loi 25.

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Responsable de la protection des renseignements personnels

• Nom : Guillaume Simard

• Courriel : guillaumesimard@cadreetvie.com

• Téléphone : +1 (418) 806-6185

 

Renseignements collectés

Les types de renseignements personnels collectés incluent :

• Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, etc.

 

Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés pour :

• Fournir les services demandés par les utilisateurs.

• Répondre aux questions ou demandes des visiteurs.

• Analyser les statistiques du site pour améliorer l’expérience utilisateur.

 

Partage des données

Les données collectées ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf si requis par la loi ou pour des raisons opérationnelles strictement nécessaires.

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Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction ou selon les obligations légales applicables.

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Droits des utilisateurs

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification : Obtenez une copie de vos données ou corrigez des informations inexactes.

• Opposition et suppression : Demandez la suppression de vos renseignements ou limitez leur utilisation.

• Portabilité des données : Demandez un transfert structuré de vos données personnelles.

 

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable à : guillaumesimard@cadreetvie.com

 

Notification des incidents de confidentialité

En cas de violation des renseignements personnels présentant un risque sérieux pour les individus, Biomasse Plus s’engage à informer la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

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5. Utilisation des cookies

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Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser les statistiques de fréquentation de manière anonyme.

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous naviguez sur un site internet.

 

Utilisation des cookies sur ce site

• Analyse des visites et comportement utilisateur (statistiques anonymes).

• Enregistrement des préférences pour faciliter votre navigation.

 

En continuant à utiliser ce site, vous consentez à l’utilisation de cookies. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

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6. Responsabilité

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Cadre & Vie met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions dans le contenu, ainsi qu’en cas de dommages résultant de l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur ce site.

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7. Liens vers des sites tiers

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Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Cadre & Vie n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

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8. Modification des mentions légales

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Cadre & Vie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

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9. Contact

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Pour toute question ou réclamation concernant ce site ou les présentes mentions légales, veuillez nous contacter :

• Courriel : guillaumesimard@cadreetvie.com 

• Téléphone : +1 (418) 806-6185

• Adresse postale : 120 rue Bertrand, Beauport, QC G1B 1H7